Le tribunal administratif a suspendu, dans l’attente du jugement, la délibération temps de travail adopté au Conseil de Paris de juillet 2021. Cette suspension concerne la délibération relative à la sujétion «! ville-capitale!» correspondant à 3 JRTT pour l’ensemble des agents de la ville ainsi que l’application différée au 1er septembre 2022 du règlement «!Temps de Travail!» pour les agents de la DASCO.